Liliane Borne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Liliane Borne, épouse Riotte
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000588968
(source JORF)
désignation
12 Avril 2001
12/04/2001